Points clés
- Better Markets soutient une action en justice contre la CFTC pour empêcher son approbation des produits dérivés perpétuels sur des actions américaines.
- L'organisation estime que ces produits sont des swaps basés sur des titres, sans date fixe, nécessitant une supervision de la SEC.
- Ils avertissent qu'un effet de levier de 6 pour 1 et des liquidations automatiques pourraient rapidement anéantir les portefeuilles des investisseurs particuliers.
Le combat juridique autour de l’autorisation par la CFTC des produits dérivés perpétuels sur des actions américaines individuelles s’intensifie, avec l’intervention de tiers désormais.
Better Markets, une organisation qui « lutte pour un système financier au service de la société et soutenant l’économie productive », a soumis un mémoire amicus curiae afin de soutenir le Capital Markets Association (CMA) dans sa contestation de la décision de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) d’approuver les produits dérivés perpétuels sur actions individuelles américaines.
Dans ce mémoire, rédigé par l’ancienne présidente par intérim et commissaire de la SEC, Allison Herren Lee, ainsi que par l’ancien conseiller juridique principal de la SEC et directeur par intérim du département Corporate Finance, John C. Coates, l’organisation soutient que ces contrats perpétuels devraient être classés comme des swaps basés sur des titres, et non comme des contrats à terme, car ils ne possèdent pas de date de livraison fixe.
Étant classés en tant que swaps basés sur des titres, ces produits relèvent de la réglementation de la SEC selon la loi Dodd-Frank, et ne peuvent contourner des protections essentielles, y compris les exigences d’enregistrement, ainsi que l’obligation que les transactions se fassent uniquement sur des bourses nationales réglementées.
En outre, Better Markets souligne que l’approbation de ces swaps ferait peser de graves risques sur les investisseurs particuliers, du fait de la combinaison d’un effet de levier élevé, de l’absence d’échéance et de la fonctionnalité de liquidation automatique, ce qui incite à la formation d’un écosystème spéculatif.
« Ces “contrats à terme perpétuels” sont en réalité des actions fantômes, avec un effet de levier d’environ six pour un, ce qui signifie que le portefeuille entier d’un investisseur pourrait être anéanti par un simple mouvement de 16 % du marché. Cette volatilité est fréquente sur une seule action, donc le risque de perte totale est réel et peut se produire souvent, ce qui ruinerait les investisseurs particuliers tout en enrichissant les plateformes », avertit Better Markets sur le risque de rendre ces outils accessibles aux particuliers.
« Comme nous l’avons vu dans d’autres pays, ces produits se multiplient et les investisseurs peuvent tout perdre en quelques minutes, notamment lorsque le seuil de liquidation automatique est déclenché pendant la nuit », conclut l’organisation.
Le point de vue de Better Markets rejoint celui de la CMA, qui met en avant que l’approbation récente par la CFTC de nombreux dossiers de produits sur titres n’a pas expliqué pourquoi l’agence considérait depuis longtemps les produits dérivés perpétuels comme des swaps, omettant d’aborder les conséquences de cette nouvelle perspective pour les investisseurs et le marché boursier au sens large.
La CMA, qui représente d’importants acteurs du secteur comme Cboe Global Markets, Citadel Securities et Healthy Markets Association, exige l’annulation de ces autorisations et la reconnaissance de ces produits en tant que swaps basés sur des titres, limitant ainsi la capacité de la CFTC à approuver ce type de produits pendant l’examen du dossier.
Cette affaire devient un enjeu majeur entre les entités existantes du secteur et la CFTC, qui fait aussi face à des contestations venues des régulateurs d’États concernant les marchés de prédiction. La SEC a également déposé un mémoire amicus curiae, soutenant la modification des règles de la CFTC, et réfutant l’accusation de la CMA selon laquelle elle serait « hors contrôle ».
