La sénatrice Cynthia Lummis a relancé mercredi les efforts visant à établir une Réserve Stratégique de Bitcoin aux États-Unis, après que le CLARITY Act n’a pas progressé au Sénat le 15 septembre. Pendant ce temps, les législateurs de la Chambre ont fait avancer une législation couvrant les actifs numériques.
Le House Financial Services Committee a inscrit à l’ordre du jour H.R. 8957, connu sous le nom d’American Reserve Modernization Act, pour une session d’amendements. Lummis a indiqué que le comité examinait sa proposition de réserve.
Le projet de loi placerait les Bitcoin détenus par le gouvernement sous la supervision du Treasury Department et obligerait le gouvernement à conserver les actifs pendant au moins 20 ans. La réserve serait également soumise à des attestations de preuve de réserve, des audits et des rapports réguliers.
La mesure de la Chambre diffère du BITCOIN Act proposé par Lummis au Sénat. Sa proposition chargerait le Treasury d’acquérir jusqu’à 1 million de Bitcoin sur cinq ans via des achats programmés.
Par ailleurs, le Ways and Means Committee a programmé H.R. 10357, le Digital Asset Tax Certainty Act, pour une session d’amendements.
Le texte clarifierait le traitement fiscal des actifs numériques, incluant des dispositions sur le minage, le staking, les frais de réseau, les dons et la déclaration.
Les actions des comités soumettent les mesures proposées concernant la réserve de Bitcoin et la fiscalité des crypto-actifs à l’examen des législateurs. Les deux projets de loi doivent encore obtenir l’approbation de la Chambre et du Sénat avant d’être envoyés au président.
