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La SEC propose d’ajouter les obligations de la dette de l’Union européenne à sa liste de titres exemptés.
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Parallèlement, les contrats à terme sur la dette de l’UE pourraient passer sous la supervision exclusive de la CFTC.
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Pour l’instant, les acteurs du marché disposeront de 60 jours pour soumettre leurs commentaires sur la proposition.
La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine propose une modification qui ajouterait les obligations de dette de l’Union européenne à sa liste de titres exemptés pour certaines activités sur produits dérivés.
Annoncée le 28 août 2026, cette initiative vise à combler un fossé de longue date entre la dette à l’échelle de l’UE et celle émise par des pays membres individuellement.
Principaux changements dans l’amendement à la règle 3a12-8
Conformément à l’amendement proposé à la règle 3a12-8 de l’Exchange Act, la dette de l’UE bénéficierait du même traitement que la dette émise par des États membres individuels. Toutefois, le changement reste très ciblé et ne s’appliquerait qu’aux contrats à terme liés à la dette de l’UE.
L’exemption proposée ne concernerait que la commercialisation et la négociation de contrats à terme liés à la dette de l’UE. Les ventes directes et les offres réelles d’obligations de l’UE resteraient soumises à la législation fédérale américaine sur les titres.
Le président de la SEC, Paul S. Atkins, a déclaré que la règle actuelle crée une différence inutile entre les États membres de l’UE et l’Union européenne elle-même.
« Depuis trop longtemps, des écarts comme celui-ci—où la dette de plusieurs États membres de l’UE était couverte, mais pas celle de l’Union européenne en tant que telle—ont précisément créé ce genre d’incohérence qui engendre la confusion plutôt que la confiance sur les marchés. »
Dans le même temps, la SEC a souligné que la proposition ne changerait rien au reste de la règle 3a12-8.
La CFTC obtiendrait une supervision exclusive
La modification proposée permettrait également de clarifier qui supervise les contrats à terme liés à la dette de l’UE. En ajoutant les obligations de dette de l’UE à la règle 3a12-8, les contrats à terme associés seraient placés sous la juridiction exclusive de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
Ainsi, Paul Atkins a qualifié cette mesure d’« harmonisation SEC-CFTC dans la pratique », visant à combler l’écart tout en maintenant la protection des investisseurs.
Ouverture par la SEC d’une période de commentaires de 60 jours
La proposition sera publiée au Federal Register, après quoi commencera la période de consultation publique.
Les participants au marché, les sociétés financières et d’autres parties concernées disposeront de 60 jours pour soumettre leurs avis avant que la SEC n’envisage d’adopter l’amendement.
La proposition ne change pas immédiatement les règles. Elle doit passer par le processus de consultation publique avant toute décision finale.
