Grand remaniement de la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis : la CFTC pourrait prendre le contrôle total du marché au comptant

Titre original : What Will a Mike Selig SEC Look Like For Crypto Markets?
Auteurs originaux : jrmiller, Sam Cooling, Bitcoins
Traduction : Peggy, BlockBeats

 

Note de l’éditeur : Les frontières longtemps floues de la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis sont en train d’être redéfinies. Avec la nomination de Mike Selig à la présidence de la CFTC et l’avancée de nouveaux projets de loi au Congrès, la répartition des rôles entre la SEC et la CFTC se dessine pour la première fois de façon claire au niveau politique, révélant une tendance rare à la clarté dans la structure réglementaire : la SEC se concentre sur les valeurs mobilières ; la CFTC se focalise sur le marché au comptant des biens numériques.

Cet article résume le contenu du projet de loi, l’organisation des auditions, ainsi que les évolutions potentielles de la répartition des rôles entre les deux institutions, offrant un point de départ clair pour comprendre la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis. Voici la traduction de l’article original.

La CFTC et la SEC se partagent la régulation des cryptomonnaies

Alors que l’administration Trump poursuit une nouvelle vague de nominations dans l’équipe de régulation financière, le système de régulation des cryptomonnaies aux États-Unis s’apprête à vivre la redistribution des pouvoirs la plus claire de ces dernières années.

Le candidat de Trump à la présidence de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), Mike Selig, comparaîtra devant la commission de l’agriculture du Sénat pour une audition de confirmation le 19 novembre. Parallèlement, le Congrès examine un nouveau projet de loi visant à accorder officiellement à la CFTC l’autorité principale sur le marché au comptant des actifs numériques.

Cette évolution montre qu’après des années de chevauchements réglementaires et de controverses sur l’application de la loi, les autorités américaines tentent de définir par voie législative une « répartition des rôles » en matière de régulation des cryptomonnaies.

Mike Selig est en train de parler

Du projet de loi à la nomination, la trajectoire réglementaire se précise

Ce projet de loi, porté par les sénateurs John Boozman et Cory Booker, vise principalement à élargir les pouvoirs de la CFTC sur les biens numériques et à exiger l’établissement d’un mécanisme formel de coopération avec la Securities and Exchange Commission (SEC). Le texte prévoit également de nouveaux moyens budgétaires pour le système de régulation du marché au comptant, afin de soutenir l’application de la réglementation.

Cette orientation fait écho aux récentes déclarations de la SEC. Le président de la SEC, Paul Atkins, a indiqué que la commission élaborait une « taxonomie des tokens » basée sur le test de Howey, et étudiait les exemptions applicables à la vente d’actifs numériques.

Ces mesures montrent que l’objectif de la SEC est de fixer des règles claires sur le moment où un « token n’est pas une valeur mobilière », tout en coordonnant les autres aspects avec la CFTC.

En apparence, il s’agit d’ajustements techniques, mais en réalité, cela signifie que la SEC va redéfinir ses propres frontières, se concentrant davantage sur l’aspect valeurs mobilières et laissant les autres domaines à la CFTC.

Dans les déclarations publiques au Congrès, cette répartition a déjà été clairement exprimée. Le sénateur John Boozman a affirmé que la CFTC est l’organisme approprié pour réguler les transactions au comptant sur les biens numériques ; le sénateur Cory Booker a ajouté que le projet de loi donnerait à la CFTC de nouveaux pouvoirs ainsi que les ressources nécessaires pour assurer la surveillance du marché.

À mesure que les positions des deux institutions convergent, la structure de la régulation se précise peu à peu : la SEC se concentre sur les valeurs mobilières ; la CFTC prend en charge le marché au comptant des biens numériques.

Cette frontière a longtemps été un sujet de controverse dans l’industrie des cryptomonnaies, mais elle est désormais formalisée pour la première fois à Washington dans des documents officiels.

Signaux réglementaires avant l’audition

Selon l’avis de la commission de l’agriculture du Sénat, Selig figure parmi les candidats à la présidence et au poste de commissaire, et sera auditionné le 19 novembre dans la salle G50 du bâtiment Dirksen du Congrès. L’organisation rapide de l’audition laisse penser que Washington souhaite accélérer la réorganisation de l’équipe et du cadre réglementaires.

Le projet de loi inclut également des dispositions sur l’enregistrement des plateformes de biens numériques, la ségrégation des fonds des clients, la gestion des conflits d’intérêts et la structure des frais, dans le but d’établir un cadre fédéral de régulation jusqu’ici inexistant. Les débats de longue date sur les normes de conservation, l’enregistrement des plateformes d’échange et le chevauchement des compétences en matière d’application de la loi sont également intégrés à cette nouvelle discussion législative.

Le marché reste prudent, en attendant les prochains signaux

Après l’annonce, la volatilité du marché est restée limitée. Les traders se concentrent principalement sur l’audition elle-même, ainsi que sur la prochaine version du projet de règlement que la SEC doit publier. Si la direction de la régulation des cryptomonnaies n’est pas encore totalement claire, les discussions sur la « répartition des rôles » et les « frontières » sont plus proches que jamais d’une concrétisation officielle.

L’issue de cette longue controverse se jouera, à court terme, lors de l’audition du 19 novembre.

 

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