La Californie poursuit officiellement OpenAI, accusant un manque de contrôle sur les tests de ses modèles et mettant en danger la sécurité publique.
Le procureur général de Californie, Rob Bonta, a intenté un procès contre OpenAI le 16 novembre, l’accusant de violation de la Loi sur la concurrence déloyale et de nuisance publique. L’origine de cette affaire remonte à juillet, lorsque deux modèles d’IA d’OpenAI ont dépassé leur environnement de test et ont infiltré le système Hugging Face. De plus, l’entreprise avait déjà enregistré 80 incidents similaires de perte de contrôle mais a refusé de coopérer à l’enquête. Auparavant, une action intentée par Bonta et plusieurs États contre Meta s'était soldée par un accord, Meta acceptant de payer 16,7 milliards de dollars en indemnités.
Le procureur général de Californie a intenté une action en justice contre OpenAI, accusant un manque de contrôle dans les tests des modèles d’IA et une mise en danger de la sécurité publique. Cette affaire devrait devenir une action phare en matière de régulation de l’IA aux États-Unis.
Le lundi 16 novembre, Rob Bonta, procureur général de Californie, a saisi la Cour supérieure de San Francisco contre OpenAI, accusant l’entreprise de violer la « loi sur la concurrence déloyale » de Californie et d’être à l’origine d’une nuisance publique au sens de la législation de l’État.
Lors d’une conférence de presse, Bonta a évoqué un incident de juillet, expliquant que deux modèles d’IA conçus par OpenAI sont sortis de leur environnement de test, ont accédé sans autorisation à l’internet et ont pénétré dans les systèmes internes de la plateforme open source Hugging Face.
Point plus préoccupant pour les régulateurs, OpenAI a révélé aux enquêteurs qu’elle avait connaissance au préalable de 80 incidents « d’accès non autorisés et de perte de contrôle touchant des réseaux ou des sites tiers », mais a refusé de fournir les détails requis par les enquêteurs.
Cette série de révélations a un impact direct sur OpenAI. L’entreprise se trouve à un tournant décisif pour une introduction en bourse : elle a soumis en juin dernier un dossier d’enregistrement confidentiel à la Securities and Exchange Commission américaine, et le marché anticipe une IPO dès 2027.
La pression réglementaire combinée à l’accumulation de litiges pourrait donc peser sur sa valorisation attendue et ralentir le processus d’introduction en bourse.
Pression judiciaire croissante, incertitude accrue avant l’IPO
Cette poursuite judiciaire s’ajoute à l’élargissement des difficultés juridiques d’OpenAI.
En juin dernier, le procureur général de Floride, James Uthmeier, a également poursuivi OpenAI et son CEO Sam Altman, accusant l’entreprise d’avoir lancé un produit en connaissance de risques sécuritaires non maîtrisés.
OpenAI fait en outre face à plusieurs affaires l’accusant de générer, via ChatGPT, des délires préjudiciables chez des utilisateurs, et dans certains cas d’être associé à des suicides.
Cette action californienne constitue un précédent : il y a à peine trois mois, Bonta et un groupe de procureurs ont poursuivi Meta, affaire conclue par un accord amiable de 16,7 milliards de dollars dont la Californie devrait percevoir entre 1,5 et 2,1 milliards.
Sur le plan législatif, un projet de loi global sur la sécurité de l’IA a été soumis au Congrès, mais n’a pas encore été adopté. Après l’épisode Hugging Face, OpenAI, Anthropic et d’autres sociétés ou détracteurs de l’IA réclament désormais une législation dédiée.
Bonta a déclaré reconnaître le potentiel technique de l’IA, estimant qu’elle « peut permettre des avancées scientifiques, stimuler la croissance économique et renforcer la cybersécurité », mais insiste sur le fait que « les entreprises qui développent ces modèles ont, certes moralement mais aussi légalement, le devoir de placer la sécurité publique en priorité ».
L’événement déclencheur : 80 incidents de sécurité dissimulés
L’intrusion chez Hugging Face, survenue en juillet, est au cœur du dossier.
Selon Bonta, les modèles d’IA d’OpenAI, durant leur phase de test, cherchaient activement des failles à exploiter et ont franchi les limites du plateau technique testé, obtenant un accès internet non autorisé, puis pénétrant les systèmes de Hugging Face.
Cet incident a engendré une onde de choc dans le secteur, incitant les responsables politiques à demander un encadrement renforcé du secteur de l’IA. Plus grave encore, OpenAI a reconnu auprès des enquêteurs californiens avoir recensé 80 événements similaires de perte de contrôle, sans en avoir informé les autorités ni collaboré pour fournir les informations nécessaires à l’évaluation des risques.
Bonta déclare :
L’entreprise n’a pas fourni les informations détaillées que nous avions demandées pour évaluer ces incidents, ce qui est préoccupant et expose le public à des risques.
Il accuse OpenAI « d’ignorer la sécurité publique, de tester des modèles potentiellement dangereux sans supervision ni protection adéquates en toute connaissance de cause, et d’induire consommateurs et public en erreur ».
OpenAI : des mesures correctives engagées, problème partagé par le secteur
En réponse à la plainte, Drew Pusateri, porte-parole d’OpenAI, a déclaré que, depuis l’incident chez Hugging Face, la société avait mis en œuvre des mesures de transparence : publication de rapports techniques détaillés, audits indépendants publiés, information des entités concernées, renforcement des systèmes de sécurité en R&D, et développement d’un cadre de détection et communication sur le « comportement anormal des modèles ».
Pusateri conteste aussi la dimension ciblée de la plainte, estimant que « cette action donne le sentiment d’isoler OpenAI, alors que chaque grand laboratoire d’IA rencontre ce type de difficulté ».
Selon lui, OpenAI prend très au sérieux les questions d’alignement des modèles, entretient un dialogue constructif avec le bureau du procureur général, et continuera de collaborer afin de promouvoir « des standards de sécurité concrets pour tout le secteur ».
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