Les projets de règles fiscales sur les cryptomonnaies de l’Illinois précisent le traitement de la DeFi et des stablecoins

Les autorités fiscales de l’Illinois ont publié des règles provisoires détaillant comment la taxe de 0,2 % sur les transactions d’actifs numériques, déjà promulguée, s’appliquerait aux stablecoins, aux plateformes de finance décentralisée (DeFi) et à d’autres activités liées aux crypto-monnaies.

Les nouvelles règles provisoires fournissent des détails sur la mise en œuvre de la loi, y compris quelles transactions et quels actifs numériques entreraient dans son champ d’application. D’après la proposition, les stablecoins seraient considérés comme des actifs numériques soumis à la taxe, tandis que les jetons non fongibles en seraient exclus.

Les transactions DeFi seraient généralement exemptées, sauf si les utilisateurs paient des frais considérés comme une « contrepartie de valeur », tels que les frais de protocole perçus pour l’exploitation ou la maintenance d’une plateforme. Les frais de réseau et les frais d’échange payés uniquement aux fournisseurs de liquidité ne déclencheraient pas la taxe.

Les règles identifient également le « bridging » de crypto-monnaies comme une activité d’échange imposable lorsqu’il est effectué par l’intermédiaire d’un courtier d’actifs numériques contre rémunération. Les transferts depuis des plateformes centralisées vers des portefeuilles de conservation personnelle pourraient également être taxés lorsque la plateforme facture des frais.

L’Illinois a approuvé le Digital Asset Tax Act en juin, malgré l’opposition des groupes de l’industrie des crypto-monnaies. La taxe doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Le Département du Revenu de l’Illinois a indiqué lundi qu’il accepte les commentaires sur les règles provisoires jusqu’au 30 octobre.