L'industrie crypto souhaite obtenir davantage de concessions de la part de la SEC dans le cadre du projet de « Innovation Exemption ».
Le 22 septembre, Miles Jennings, General Counsel chez le fonds de capital-risque a16z Crypto, ainsi que le groupe de lobby DeFi Education Fund, ont écrit à la SEC et formulé deux demandes majeures.
Nous recommandons, comme prochaines étapes pour faire avancer le Project Crypto, que la SEC clarifie dans quelles circonstances les développeurs de protocoles d'échanges décentralisés (DEX) et les applications qui offrent un accès à ces protocoles (DEX Apps) ne soient pas soumises aux exigences d’enregistrement de l’Exchange Act.
Cela ressemble à des protections pour les développeurs, un point clé qui a été vivement débattu dans la loi CLARITY, aujourd’hui en suspens. En réalité, certaines protections des développeurs dans le projet révisé ont été atténuées.
Selon Jennings, une telle mesure « permettrait d’apporter de la clarté réglementaire aux systèmes véritablement sans permission ».
Il convient de noter que le secteur réclame ce type d’exemption même si la plateforme gère des valeurs mobilières tokenisées ; tant qu’elle est entièrement non dépositaire (ne détient pas les fonds des utilisateurs), elle devrait être exclue du champ d’application de l’Exchange Act.
Deuxièmement, le fonds de capital-risque a proposé un parcours d’approbation différent pour les plateformes d’échange d’actifs crypto (CTPs) qui agissent comme des intermédiaires traditionnels et contrôlent les fonds des utilisateurs.
Pourquoi l'industrie a besoin de clarté sur la DeFi
Pour mieux comprendre, la CFTC a proposé une exemption similaire pour les « logiciels passifs » tels que Phantom afin qu'ils ne soient pas considérés comme des brokers selon le Commodity Exchange Act. Toutefois, la CFTC ne régule que les produits dérivés, y compris les contrats à terme perpétuels.
Cette exemption ne protège pas un DEX qui gère des actifs pouvant être considérés comme des valeurs mobilières par la SEC. En fait, a16z a mis en avant le plan d’action de la SEC en 2024 contre Uniswap comme motivation pour sa demande de clarté sur la DeFi.
Puisque la SEC considère les actions tokenisées comme des valeurs mobilières, il sera intéressant de voir comment elle réagira à la demande et si elle l’intégrera dans son cadre Innovation Exemption.
Cependant, les brokers traditionnels (y compris Citadel Securities), représentés par SIFMA, ont déjà critiqué le projet de la SEC « Innovation Exemption ». Ce groupe pourrait soutenir la deuxième demande de a16z, mais pas l’exemption pour les DEX et les applications.
Résumé final
- DeFi Education Fund et a16z demandent des protections juridiques pour les protocoles DeFi et leurs développeurs
- SIFMA est prudente concernant le plan Innovation Exemption de la SEC et pourrait s’opposer aux demandes de a16z
