Le projet de loi sur la réserve de bitcoin aux États-Unis adopté par le comité de la Chambre

Les législateurs américains ont franchi une étape mercredi pour inscrire dans la loi le décret du président américain Donald Trump visant à établir une réserve stratégique de Bitcoin.

L’American Reserve Modernization Act of 2026 (H.R. 8957) a été adopté par le comité des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis par 28 voix contre 21. Le projet de loi établirait une Réserve Stratégique de Bitcoin et un Stock de Crypto-actifs séparé au sein du Département du Trésor pour les Bitcoin et autres actifs numériques détenus au niveau fédéral acquis par confiscation pénale ou civile.

« Nous ne pouvons pas permettre que le Bitcoin détenu par le gouvernement fédéral languisse dans une garde fragmentée et incohérente », a déclaré le représentant américain Nicholas Begich, qui a présenté le projet de loi le 21 mai. « Cela entraîne des risques inacceptables en matière de cybersécurité et ne permet pas de comptabiliser correctement ce que possède réellement le gouvernement fédéral. »

Cette initiative rapproche Washington de l’intégration durable du Bitcoin dans les réserves du gouvernement fédéral.

Selon Arkham Intelligence, le gouvernement américain détiendrait environ 324 527 Bitcoin, soit 24,7 milliards de dollars au moment de la rédaction.

Selon l’ARMA, les Bitcoin de la réserve du gouvernement fédéral devront être conservés pendant au moins 20 ans.

La législation exige que toutes les agences fédérales fournissent un inventaire complet des actifs numériques actuellement détenus ou contrôlés par le gouvernement fédéral et met en place des mesures de transparence, notamment des rapports trimestriels de « preuve de réserve » et des audits par des tiers.

Elle prévoit également l’élaboration d’une étude sur des stratégies d’acquisition neutres pour le budget afin d’élargir la Réserve Stratégique de Bitcoin et permet aux États de stocker leurs Bitcoin dans la Réserve fédérale.

Le texte affirme également le droit à la propriété privée et à l’auto-garde du Bitcoin, décrivant le contrôle des clés privées comme « fondamental pour les principes de souveraineté financière, de confidentialité et de liberté individuelle à l’ère numérique ».

L’approbation du comité lève un obstacle pour le projet de loi, mais celui-ci doit encore être adopté par la Chambre des représentants et le Sénat dans leur intégralité avant d’être soumis à la signature du président.