Le président de la Commission nationale du marché des valeurs mobilières (CNMV) d’Espagne, Carlos San Basilio, estime que la réglementation de l’UE sur la technologie des registres distribués (DLT) est restrictive. Selon Basilio, l’écosystème réglementaire actuel de la DLT dans l’UE se concentre davantage sur les phases de test que sur la croissance.
Basilio a fait cette déclaration lors de la 9e édition du Forum « Digital Assets » organisé par « El Confidencial ». Il a souligné que l’utilisation de la DLT dans la région reste marginale, citant seulement cinq entreprises enregistrées sous le système DLT actuel de l’UE, dont une seule espagnole. Basilio a également noté que le cadre réglementaire de l’UE limite la valeur totale de marché des instruments tokenisés sur une plateforme DLT à 6 milliards d’euros, comparé à la capitalisation boursière de 1 700 milliards d’euros de la bourse espagnole.
Les conditions citées par Basilio relèvent du Régime Pilote DLT de l’UE, un bac à sable réglementaire qui permet aux institutions financières d’échanger et de régler des instruments financiers tokenisés grâce à la Distributed Ledger Technology (DLT). Ce protocole est en vigueur depuis mars 2023 pour encadrer les participants de l’écosystème DLT de l’UE. Dans le cadre du régime pilote, les opérateurs peuvent demander des dérogations temporaires aux réglementations financières traditionnelles de l’UE telles que MiFID II et CSDR, qui, autrement, empêcheraient l’utilisation de la blockchain sur les marchés de capitaux.
Basilio a suggéré un ajustement du cadre actuel régissant le Régime Pilote DLT de l’UE. Il s’est concentré sur l’augmentation ou la suppression du plafond actuel de 6 milliards d’euros de capitalisation, considéré par l’industrie comme le catalyseur principal pour débloquer l’investissement dans les titres tokenisés.
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({});La suppression du plafond de capitalisation permettrait aux grandes institutions financières d’émettre ou d’échanger des actions liquides à grande capitalisation ou des obligations de référence, ce qui n’est pas possible dans le cadre actuel. Cela donnerait aux institutions une raison de justifier des investissements de plusieurs millions dans l’intégration de l’infrastructure blockchain, alors que des plafonds de volume arbitraires risquent de rendre la plateforme obsolète dès qu’un actif prend de la valeur. Lever ou relever le plafond permettrait également aux portefeuilles institutionnels de disposer de plus de marge de manœuvre, puisque le plafond se réfère à la valeur totale des actifs et non au volume d’échange.
La Commission européenne a déjà proposé de porter le plafond à 100 milliards d’euros via le Market Integration and Supervision Package (MISP). Toutefois, une coalition de 27 géants financiers, dont Nasdaq, Boerse Stuttgart Group et Securitize, réclame une hausse supplémentaire. Ce groupe a lancé une campagne de lobbying agressive, faisant valoir que même 100 milliards d’euros restent dangereusement restrictifs face aux milliers de milliards d’euros qui circulent sur les marchés de capitaux mondiaux.
