Le Sénat américain n'approuve pas l'avancement du CLARITY Act

Le Sénat américain n'a pas réussi mardi à adopter une motion de clôture concernant le projet de loi Digital Asset Market Clarity (CLARITY), qui aurait établi le premier cadre réglementaire du pays pour les actifs numériques.

Avec moins de 36 jours d'activité avant 2027, date à laquelle une nouvelle session du Congrès doit prêter serment après les élections de mi-mandat de novembre, il est probable que le projet de loi ne connaîtra pas d'avancée supplémentaire d'ici la fin de l'année.

Ce revers laisse entière la question de la régulation du secteur des cryptomonnaies au niveau fédéral, y compris les rôles respectifs de surveillance de la Commodity Futures Trading Commission et de la Securities and Exchange Commission.

Le projet de loi a été bloqué avant la pause du Congrès en août en raison de dispositions éthiques proposées, qui auraient limité la capacité des responsables gouvernementaux et de leur famille à émettre ou à tirer profit d'actifs numériques pendant leur mandat. Bien que le président Donald Trump ait accepté la majorité d'une proposition bipartisane visant à renforcer ces restrictions avant le vote de mardi, une nouvelle opposition est apparue lundi de la part de 18 procureurs généraux d'État, qui ont soutenu que le projet de loi affaiblirait la capacité des États à lutter contre la fraude et les abus dans le secteur crypto.