Huit grandes institutions bancaires aux États-Unis ont averti que la version finale du CLARITY Act, en attente d’examen au Sénat, ne régule pas de manière adéquate les stablecoins. Les groupes bancaires ont soutenu que le mécanisme de « coupe-circuit », censé être déclenché si les sorties de dépôts atteignent un certain niveau, n’est pas une véritable mesure de sécurité.
Selon la journaliste de Fox Business Eleanor Terrett, huit organisations, dont le Bank Policy Institute, l’American Bankers Association, la Consumer Bankers Association, le Financial Services Forum et l’Independent Community Bankers of America, se sont adressées aux dirigeants du Sénat John Thune et Chuck Schumer dans une lettre publiée aujourd’hui.
Les organisations ont soutenu qu’offrir des incitations telles que des intérêts ou des rendements sur les stablecoins axés sur les paiements pourrait entraîner d’importantes sorties de dépôts des banques, réduisant ainsi leur capacité de prêt. Selon les groupes bancaires, les banques communautaires et les prêteurs fondés sur les dépôts pourraient être particulièrement touchés.
La lettre a également critiqué sévèrement le mécanisme de « coupe-circuit » conçu pour empêcher les sorties de dépôts dans le texte actuel du CLARITY Act. Les groupes ont souligné que le mécanisme ne serait activé « qu’après qu’une sortie significative de dépôts ait eu lieu », arguant que cela ne peut être considéré comme une mesure de sécurité préventive.
Les banques ont également fait valoir que les fournisseurs de stablecoins ou les entreprises apparentées pourraient contourner l’interdiction en utilisant différents modèles de récompenses et d’incitations au lieu de verser directement des intérêts. Dès lors, ils ont demandé à ce que la formulation du projet de loi soit élargie et que les failles permettant des paiements assimilables à des intérêts sur des soldes de stablecoins soient fermées.
Les propositions des organisations incluaient l’interdiction explicite de tout intérêt ou rendement direct ou indirect associé à la détention de stablecoins, la suppression de certaines formulations restrictives du texte actuel et l’interdiction des incitations économiquement similaires aux taux d’intérêts des dépôts bancaires.
Les groupes bancaires ont souligné leur soutien à la création d’un cadre réglementaire permanent et complet pour le marché des actifs numériques, arguant que le CLARITY Act, dans sa forme actuelle, n’offre pas une protection suffisante pour empêcher les stablecoins de retirer les dépôts du système bancaire.
