La législation a des conséquences majeures pour l’ensemble du marché des cryptomonnaies, y compris Bitcoin, XRP et Ethereum.
Le journaliste Brendan Pedersen a rapporté jeudi que le texte le plus récent reste une proposition républicaine plutôt qu’un accord bipartisan.
Selon Pedersen, les démocrates qui ont manifesté de l’intérêt pour la législation sur les cryptomonnaies restent sceptiques, un collaborateur démocrate qualifiant le différend éthique non résolu de « principal obstacle, de loin ».
« Cette dernière proposition ne permet en rien de régler ces préoccupations », a déclaré le collaborateur.
Cela pourrait devenir un problème décisif la semaine prochaine. La motion de clôture du Sénat sur la motion visant à procéder à l’examen du CLARITY Act est prévue pour le 15 septembre à 14h15 (heure de l’Est). Il s’agit d’un vote procédural visant à poursuivre l’examen de la législation, et non d’un vote final sur l’adoption.
Principales révisions
Le texte mis à jour fait une distinction entre les protocoles véritablement décentralisés et ce qu’il appelle les « protocoles de trading de finance non décentralisée ». Le simple fait de participer à un mécanisme de gouvernance décentralisé ou à un comité de sécurité d’intervention d’urgence ne constitue pas automatiquement un contrôle.
En même temps, le projet de loi maintient d’importantes protections pour les développeurs de logiciels.
La version révisée sur la DeFi oriente également explicitement certaines parties du dispositif vers les marchés au comptant et en numéraire de produits numériques.
Une autre révision notable renforce la formulation concernant les coopératives de crédit. Les régulateurs, dont la National Credit Union Administration, conserveraient leurs pouvoirs de supervision et d’application.
Le projet de loi apporte également des modifications techniques au GENIUS Act visant à mettre les comptes des coopératives de crédit sur un pied d’égalité avec les dépôts bancaires lors de l’utilisation de produits financiers tokenisés.
Le 15 septembre devient le test clé
Le texte actualisé modifie donc certains aspects réglementaires du CLARITY Act sans résoudre le différend politique qui est le plus susceptible de déterminer si la législation pourra réellement avancer.
Le prochain test majeur aura lieu le 15 septembre, date à laquelle le Sénat devrait examiner la motion de clôture sur la poursuite de la procédure.
Le texte actuel ne bénéficiant toujours pas d’un soutien bipartisan, les républicains devront convaincre suffisamment de démocrates de permettre à l’examen du projet de se poursuivre.
