Les groupes de l'industrie des crypto-monnaies intensifient leur combat contre l'Illinois et demandent au tribunal de bloquer la taxe controversée sur les crypto-monnaies.

Deux groupes de l'industrie des cryptomonnaies représentant de nombreuses sociétés d'actifs numériques intensifient leur bataille judiciaire dans l'Illinois concernant sa taxe crypto controversée.

Mercredi, au tribunal de circuit du comté de Sangamon dans l'Illinois, la Blockchain Association et le Crypto Council for Innovation ont déposé une requête en injonction préliminaire pour empêcher l'Illinois de faire appliquer sa nouvelle législation fiscale avant son entrée en vigueur en janvier.

Cet été, le gouverneur de l'Illinois, JB Pritzker, a promulgué le Digital Asset Tax Act dans le cadre de la planification budgétaire de l'État pour l'exercice 2027. La loi impose une taxe de 0,2 % sur les transactions d'actifs numériques et devrait entrer en vigueur en janvier 2027. Des groupes de l'industrie crypto comme BA et CCI ont rapidement critiqué la nouvelle taxe, et dès août, ces deux groupes ainsi que The Digital Chamber ont intenté un procès contre l'Illinois à ce sujet.

Dans leur requête de 34 pages, le CCI et la BA affirment que la nouvelle taxe serait sans précédent et qu'elle cause un "préjudice irréparable" à leurs membres.

"Les plaignants — deux principales associations professionnelles d'actifs numériques — et leurs membres doivent dépenser des millions de dollars pour tenter de se conformer à la loi en urgence, sans orientations concrètes, et sous la menace des sanctions pénales de la loi", précisent les groupes. "Même si la conformité était possible, l'industrie des actifs numériques subirait un préjudice irréparable si la loi entrait en vigueur."

Les groupes ont également déclaré que la nouvelle loi fiscale viole la Constitution de l'Illinois car elle traite les actifs numériques différemment des autres actifs. Ils soutiennent également que la taxe viole l'Internet Tax Freedom Act — une loi fédérale qui interdit aux gouvernements des états et locaux de taxer l'accès à internet et de mettre en place des taxes discriminatoires sur le commerce électronique.

Le bureau de Pritzker n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.