Les Philippines envisagent de suspendre l’enregistrement des opérateurs de paiement et de renforcer les contrôles sur les VASP

La banque centrale des Philippines a proposé de geler les nouvelles inscriptions d'opérateurs de systèmes de paiement pendant 12 mois, tout en imposant des contrôles plus stricts sur les dispositifs de paiement impliquant des virtual asset service providers (VASPs).

Selon un projet de circulaire, la Bangko Sentral ng Pilipinas (BSP) a indiqué qu'elle suspendrait l'acceptation et le traitement des demandes d'opérateurs de systèmes de paiement (OPS) afin de mener un « examen global » de sa taxonomie et de son cadre d'octroi de licences.

Les demandes soumises avant la suspension pourraient continuer à être évaluées, mais la BSP n'approuverait ni ne rejetterait aucune demande jusqu'à la fin de la pause. Les entités ne seraient pas autorisées à démarrer des activités nécessitant une inscription OPS à moins que le régulateur ne les y autorise explicitement.

La proposition exigerait que les institutions supervisées par la BSP offrant des services d'acquisition de commerçants traitent avec des VASPs réglementés via des accords directs avec les commerçants. Ces relations seraient soumises à une vigilance renforcée et à une surveillance, à des limites de transaction et de règlement, ainsi qu'à d'autres contrôles fondés sur les risques.

L'exigence s'applique aux entreprises d'actifs virtuels devant être licenciées, enregistrées ou autorisées par la BSP, la Philippine Securities and Exchange Commission ou une autre autorité. Les VASPs sont mentionnés aux côtés des entreprises de jeux d'argent, des fournisseurs de jeux, des entreprises destinées aux adultes et des sociétés de services monétaires.

Le projet entrerait en vigueur 15 jours après sa publication s'il est finalisé, et la BSP recueille actuellement des commentaires.

Cointelegraph a contacté la BSP pour obtenir de plus amples informations, mais n'avait pas reçu de réponse avant la publication.

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