La SEC propose l'abrogation de la règle sur les contributions politiques des conseillers en investissement

07:10 PM EDT, 09/03/2026 (MT Newswires) -- La SEC a proposé d'abroger sa règle « pay-to-play » qui interdit aux conseillers en investissement de fournir des services de conseil en investissement rémunérés à un client gouvernemental pendant deux ans après certaines contributions politiques, a indiqué l'agence jeudi. La SEC a déclaré que la règle a engendré des conséquences inattendues depuis son adoption en 2010, notamment des défis opérationnels et une norme de responsabilité quasi absolue pouvant entraîner d'importantes interdictions et amendes, même pour de petits dons ou des violations involontaires. Le président de la SEC, Paul Atkins, a affirmé que la règle avait effectivement limité la liberté d’expression politique et que les contributions politiques devraient être régies de manière plus appropriée par les règlements locaux, les lois des États et la réglementation électorale fédérale. La proposition supprimerait également les exigences de tenue de registres connexes. La période de consultation publique restera ouverte pendant 60 jours après la publication de la proposition au Federal Register.