Beaucoup de bruit pour rien : la CFTC demande le rejet de la plainte de CME concernant les contrats à terme perpétuels sur crypto

La Commodity Futures Trading Commission a demandé mercredi à un tribunal fédéral américain de rejeter l'action en justice de CME Group concernant l'approbation par l'agence des contrats à terme perpétuels sur cryptomonnaies.

Dans une requête déposée auprès du tribunal du district de Columbia, la CFTC a déclaré que le dossier de CME est « beaucoup de bruit pour rien », arguant que ses allégations de préjudice concurrentiel manquent de fondement juridique et de substance.

Le 18 juin, CME a poursuivi la CFTC en justice au sujet de l’ordonnance du 29 mai de l’agence approuvant le contrat à terme perpétuel sur bitcoin de Kalshi ainsi que la déclaration autorisant d'autres Designated Contract Markets (DCMs) à proposer des contrats similaires en tant que contrats à terme. CME a soutenu que ces produits devraient être classés comme swaps selon le Commodity Exchange Act et Dodd-Frank, et que la CFTC avait contourné les réglementations pour donner son approbation.

« En résumé, en autorisant Kalshi et d’autres à entrer sur le marché des dérivés en proposant des contrats perpétuels similaires sur les cryptomonnaies en tant que contrats à terme, la CFTC a permis l’arrivée de nouveaux entrants sur le marché des contrats à terme de détail de CME, lesquels cherchent à concurrencer CME auprès des clients particuliers », a déclaré CME dans sa plainte. 

Manque de légitimité

Dans sa requête de mercredi, la CFTC a affirmé que CME n'avait pas allégué de façon crédible un préjudice concurrentiel, puisque l'exchange est libre de proposer les mêmes contrats perpétuels que Kalshi. L’agence a également mentionné que CME a publiquement déclaré que ses propres clients n'en faisaient pas la demande.

Par ailleurs, les chiffres mensuels de volume de CME cités dans le mémoire montrent que ses contrats à terme sur bitcoin et ether ont tous augmenté en juin et août par rapport à mai, le mois où l’ordonnance a été rendue. 

« Ainsi, même si les affirmations vagues de CME concernant un préjudice concurrentiel avaient le moindre fondement, ces préjudices seraient entièrement auto-infligés et reposeraient sur le refus de CME de proposer des contrats perpétuels à la négociation », a indiqué la CFTC.

Selon la CFTC, CME ne serait pas indemnisé de « tout préjudice présumé » même si la commission reclassait les contrats perpétuels comme swaps, puisque Kalshi et d’autres DCMs offriraient simplement ces contrats sous cette nouvelle classification. Les différences réglementaires et fiscales entre swaps et contrats à terme ne sont pas assez significatives pour rendre crédibles les allégations de CME, selon la CFTC.

L’agence a également déclaré que le Congrès a conçu le Commodity Exchange Act autour de l’autorégulation, de l’intégrité des marchés et de « l’innovation responsable et la concurrence loyale entre les bourses de commerce ». La CFTC a fait valoir que le procès intenté par CME pour étouffer l’innovation et la concurrence « détourne complètement cet objectif ». 

La CFTC a sollicité une audience orale. L’opposition de CME à la requête est attendue pour le 2 octobre. The Block a contacté CME pour commentaire.