La proposition de la SEC, nommée Regulation Crypto Assets, associée à un vote procédural crucial le 15 septembre sur le CLARITY Act, pourrait transformer la façon dont les investisseurs, les plateformes d’échange et les émetteurs de tokens opèrent sur le marché crypto américain. Le président de la SEC, Paul Atkins, a présenté cette proposition comme une étape vers le statut des États-Unis en tant que “Crypto Capital of the World”.
- De nouvelles exemptions conçues pour ramener l’innovation et les capitaux sur le territoire américain
- Des délais assouplis pour certaines exemptions existantes
- Une réponse directe aux capitaux partis à l’étranger ces dernières années
« Les investisseurs américains, à l’ère d’Internet, peuvent envoyer leur argent partout. Il faut donc s’assurer qu’ils puissent le faire ici, aux États-Unis, sous la loi américaine », a déclaré Atkins. Il a précisé que les innovateurs ont poursuivi des opportunités à l’étranger pendant des années et que la SEC souhaite le retour de ces capitaux.
Atkins a indiqué que la proposition fonctionne en coordination avec le Congrès, et non à sa place. « Notre proposition est conforme à la loi », a-t-il ajouté, précisant que la SEC souhaite recueillir des commentaires dès maintenant afin de pouvoir agir une fois que le Congrès aura tranché.
Ce que représente véritablement le vote du 15 septembre :
- Un vote de clôture, qui détermine si le Sénat peut débattre du projet de loi, et non s’il l’adopte
- Nécessite 60 voix, rendant le soutien bipartite essentiel
- Des désaccords peuvent subsister sur la DeFi, les stablecoins et le langage lié à l’application de la loi
- La conciliation avec la Chambre des représentants ajoute une étape avant l’adoption définitive
Atkins a affirmé que la SEC détient le pouvoir d’agir en vertu de la loi actuelle, tout en soulignant une limite : les règles d’une agence peuvent être annulées par une future commission, tandis qu’un appui législatif a une portée durable. « Ce dont nous avons vraiment besoin, c’est d’une base statutaire afin d’assurer la pérennité du dispositif », a-t-il précisé.
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({});Si le CLARITY Act est adopté, son impact majeur pourrait être de clarifier la compétence des régulateurs :
- Le rôle du CFTC dans les marchés crypto s’étendrait
- Une frontière plus claire serait tracée entre valeurs mobilières et matières premières
- Bitcoin bénéficie déjà du plus fort soutien fédéral pour un traitement en tant que commodity
- Les autres tokens devront être qualifiés au cas par cas, alors qu’Ethereum dispose déjà d’une position plus solide
Pour les plateformes d’échange et les émetteurs, cela ne réduirait pas le coût de la conformité, mais pourrait rendre les opérations plus prévisibles, diminuant la nécessité de planifier les lancements en fonction des risques d’application de la réglementation.
Le 15 septembre n’est qu’un premier obstacle. Un vote de clôture réussi conduit au débat, à l’amendement, à un vote final au Sénat, à la conciliation avec la Chambre et à la signature du président, chaque étape étant distincte.
