L’Australie avertit les sociétés crypto non licenciées de sanctions pouvant aller jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires annuel
Les entreprises crypto australiennes bénéficiant d'un régime temporaire d'allègement réglementaire ont jusqu'au 30 septembre pour demander une licence de services financiers, sous peine de sanctions, notamment des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d'affaires annuel.
Mercredi, l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) a déclaré que les entreprises nécessitant une licence Australian Financial Services doivent en faire la demande ou demander la modification d'une licence existante avant la date limite. Les entreprises ayant besoin d'une licence de marché ou de compensation et de règlement doivent également en informer le régulateur et organiser une réunion préalable à la demande.
À compter du 1er octobre, les entreprises qui nécessitent une autorisation mais qui n'ont pas respecté les conditions de la position no-action de l’ASIC pourraient opérer en violation de la législation sur les services financiers. Le régulateur a indiqué qu'elles pourraient encourir des sanctions civiles et pénales.
L’avertissement augmente la pression sur les sociétés crypto qui n'ont pas entamé le processus d'obtention d'une licence dans le pays, alors que le régulateur s’apprête à mettre fin à l’allègement temporaire des mesures répressives. L’ASIC a indiqué avoir enregistré plus de 45 demandes de licence liées aux actifs numériques depuis la mise à jour de ses orientations en octobre 2025.
Le 25 juin, l’ASIC a prolongé la période d’allègement du 30 juin au 30 septembre et l’a étendue pour couvrir les entreprises crypto opérant en tant que représentants autorisés de sociétés agréées ou via certains accords d’intermédiaires. À cette date, le régulateur a précisé avoir reçu environ 30 demandes.
Ce régime d’allègement transitoire est distinct du Digital Asset Framework australien, qui entrera en vigueur le 9 avril 2027.
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