Le Japon prend des mesures pour simplifier la déclaration fiscale des stablecoins basés sur des trusts
Le régulateur financier du Japon a proposé d’exempter les transactions impliquant des stablecoins émis via des structures de trust de certaines obligations de déclaration dans le cadre des réformes fiscales prévues pour l’exercice 2027.
La Financial Services Agency (FSA) du Japon a inclus des modifications du traitement fiscal des stablecoins dits « trust-based » parmi ses principales propositions de réforme fiscale pour l’exercice 2027. L’agence a proposé de supprimer l’obligation de soumettre certains rapports liés aux changements des bénéficiaires de ces instruments.
Les stablecoins adossés à un trust (« trust-based stablecoins ») sont des instruments de paiement numériques adossés à une monnaie fiduciaire, émis contre des fonds placés sous la gestion d’une entité fiduciaire, telle qu’une banque de trust.
Le cadre de déclaration actuel pour les stablecoins adossés à un trust ne tient pas compte de la manière dont ces actifs circulent. Ils sont conçus pour des transferts fréquents entre un nombre indéterminé d’utilisateurs, tandis que les fiduciaires ne peuvent pas obtenir d’informations sur chaque nouveau détenteur ni suivre les changements de bénéficiaires. De plus, le modèle lui-même ne prévoit pas que les utilisateurs tirent des revenus de la détention de stablecoins. En conséquence, se conformer aux exigences légales visant à déclarer chaque changement de bénéficiaire est difficile en pratique.
Le problème découle des règles fiscales en vigueur. Selon la législation sur les droits de succession, lors de la création d’un trust ou d’un changement de bénéficiaire, le fiduciaire doit déposer un rapport auprès de l’administration fiscale contenant des informations sur les bénéficiaires et la valeur des biens du trust. La législation sur l'impôt sur le revenu impose également aux fiduciaires de soumettre des états de trust contenant des informations sur les bénéficiaires, les revenus et les dépenses attribuables aux biens du trust. La FSA a proposé de supprimer ces obligations de déclaration pour les trusts sous-jacents aux stablecoins, tout en permettant d’autres ajustements nécessaires du cadre.
L’initiative concernant les stablecoins adossés à un trust s’inscrit dans l’ensemble plus large de propositions fiscales de la FSA pour l’exercice 2027. Le régulateur a également proposé d’ajuster le traitement fiscal de certains stablecoins adossés à un trust émis en dehors du Japon s’ils sont reconnus comme des instruments de paiement électroniques.
Le gouvernement japonais a récemment modifié son approche de la régulation des crypto-actifs et approuvé de nouvelles exigences pour les stablecoins étrangers et les prestataires de services d’instruments de paiement électroniques.
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