La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a annoncé une nouvelle proposition de modification de règle visant à moderniser des réglementations datant de plusieurs décennies pour les agents de transfert agréés. Cette réglementation cherche à refléter plus clairement l'utilisation des communications électroniques, des systèmes d'enregistrement numériques et de la technologie blockchain dans les émissions de titres et les transferts d'actions au sein des règles existantes.
Dans un communiqué publié aujourd'hui, la SEC a noté que les agents de transfert jouent un rôle essentiel dans l'infrastructure de compensation et de règlement des marchés boursiers américains. L'agence a indiqué qu'une grande partie de la réglementation actuelle des agents de transfert a été établie à la fin des années 1970 et au début des années 1980 et n'a pas fait l'objet d'une mise à jour complète depuis cette époque.
Selon la SEC, alors que les agents de transfert proposent aujourd'hui une gamme de services bien plus large qu'auparavant, le cadre réglementaire actuel ne couvre pas adéquatement l'ensemble de ces activités. La nouvelle proposition vise à moderniser les règles fédérales encadrant les agents de transfert et à garantir le fonctionnement sécurisé et efficace des marchés boursiers américains ainsi que du système national de compensation et de règlement.
Paul S. Atkins, Président de la SEC, notant que la proposition réglementaire permettrait de mieux refléter les processus et opérations actuels des agents de transfert, a particulièrement mis en avant la technologie blockchain. Atkins a indiqué que la proposition prendrait en considération l'utilisation de la blockchain dans les méthodes de communication électronique ainsi que dans le cadre des émissions de titres et des transferts d'actions.
Jamie Selway, Directeur de la Division Trade and Markets de la SEC, a déclaré qu'avec l'évolution des technologies et des conditions de marché concurrentielles, il est nécessaire de réévaluer les anciennes réglementations. Selway a souligné que la proposition représente une étape importante dans les efforts de la SEC pour adapter le cadre réglementaire à l'ère moderne.
Le nouveau projet réglementaire prend en compte le recours généralisé à la tenue électronique des registres et aux méthodes de communication par les agents de transfert, ainsi que les nouveaux services qu'ils proposent aux émetteurs, investisseurs et autres intermédiaires du marché. La SEC a précisé que la proposition comprend des modifications de certaines règles et formulaires existants, l'abrogation d'une réglementation, ainsi que l'introduction de nouvelles règles encadrant les opérations des agents de transfert agréés.
La proposition a été publiée sur le site internet de la SEC et sera également publiée dans le Federal Register. La période de commentaires publics sera de 60 jours à compter de la publication de la réglementation dans le Federal Register.
