La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis s’apprête à réformer les règles régissant les agents de transfert, afin d’adapter un cadre vieux de plusieurs décennies aux registres électroniques, à la technologie blockchain et à l’évolution rapide des marchés de titres.
La proposition du 1er septembre vise à actualiser les règles et les formulaires de déclaration pour les agents de transfert enregistrés, qui tiennent à jour les registres de propriété des titres et contribuent à garantir le bon traitement et règlement des transactions.
Les règles n’ont pas été mises à jour de manière substantielle depuis la fin des années 1970 et le début des années 1980, alors même que les agents de transfert ont élargi les services qu’ils fournissent aux entreprises, investisseurs et autres acteurs du marché.
La proposition de la SEC mettrait à jour le cadre afin de refléter l’utilisation croissante des registres et communications électroniques, tout en tenant compte de la technologie blockchain dans les émissions de titres et les transferts d’actions.
Le président de la SEC, Paul S. Atkins, a déclaré que ces changements viseraient à simplifier les règles pour qu’elles correspondent aux activités des agents de transfert et aux technologies qu’ils utilisent.
La proposition modifierait les règles et formulaires existants, abrogerait une règle et introduirait de nouvelles exigences pour les agents de transfert enregistrés.
Jamie Selway, directeur de la Division of Trading and Markets de la SEC, a précisé que les régulateurs doivent réexaminer les règles plus anciennes à mesure que la technologie et les marchés évoluent.
« Un bon gouvernement exige de réévaluer les règles et réglementations héritées du passé », a déclaré Selway.
Une fois publiée au Federal Register, la proposition sera ouverte aux commentaires du public pendant 60 jours. Les investisseurs, entreprises et autres acteurs du marché pourront soumettre leurs commentaires durant cette période.
