La Thaïlande se rapproche des ETF Bitcoin et Ether avec des règles provisoires
La Securities and Exchange Commission (SEC) de Thaïlande a fait progresser son cadre pour les ETF au comptant sur Bitcoin et Ether cotés localement, passant des principes proposés à des règlements provisoires, tout en révisant son approche concernant les dépositaires étrangers d'actifs numériques.
Le régulateur a indiqué lundi qu'il sollicite des retours sur deux documents de consultation. L'un contient les règlements provisoires pour les ETF crypto thaïlandais, tandis que l'autre propose des principes régissant les qualifications des dépositaires étrangers d'actifs numériques engagés par les fonds communs de placement et les fonds privés investissant dans les actifs numériques.
Lors de la phase initiale, les gestionnaires d'actifs pourraient lancer des ETF passifs répliquant Bitcoin (BTC) ou Ether (ETH), les deux seuls actifs crypto éligibles.
Les règlements provisoires font suite à une consultation menée en avril sur les principes généraux du cadre. La SEC a indiqué que la majorité des répondants soutenaient le cadre mais avaient fourni des retours sur les modalités de conservation, amenant le régulateur à réviser son approche proposée.
Ce cadre s’inscrit dans l’ambition de la Thaïlande de devenir un hub mondial d’actifs numériques pour les institutions.
Les ETF sur Bitcoin et Ether seraient négociés sur la bourse thaïlandaise
Selon les règles proposées, les ETF sur Bitcoin et Ether seraient négociés exclusivement sur la Stock Exchange of Thailand (SET). Chaque ETF suivrait un seul actif crypto et devrait maintenir une exposition nette moyenne d’au moins 80 % de la valeur nette de l’actif à celui-ci sur chaque exercice comptable.
Les règles proposées permettraient également aux fonds communs de placement et aux fonds privés d’investir dans des ETF crypto domiciliés en Thaïlande, en plus des ETF crypto étrangers dans lesquels ils sont déjà autorisés à investir, sous réserve des limites d’investissement existantes.
Cependant, au cours de la phase initiale, le régulateur n’autoriserait pas les produits alternatifs adossés à des ETF crypto étrangers, y compris les certificats de dépôt les répliquant.
La Thaïlande révise sa proposition sur la conservation des actifs crypto
La nouvelle approche maintiendrait les dépositaires d’actifs numériques locaux comme principaux fournisseurs pour les ETF crypto lors de la phase initiale.
« Selon la nouvelle approche, les ETF crypto devront continuer à utiliser principalement des dépositaires DA [digital asset] locaux, tandis que la SEC pourra autoriser l’utilisation de dépositaires DA étrangers qualifiés lorsque cela sera nécessaire et approprié, compte tenu des circonstances prévalentes », a déclaré la SEC.
Selon la proposition distincte sur les dépositaires, les prestataires étrangers servant les fonds communs de placement et les fonds privés investissant dans les actifs numériques devront être supervisés par une autorité de régulation dotée de pouvoirs légaux. Ils devront également respecter des standards de régulation et de protection des actifs des investisseurs que la SEC thaïlandaise juge adéquats.
La SEC acceptera les commentaires du public sur les deux documents de consultation jusqu’au 20 septembre.
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