Le chef de l’OCC promet les règles définitives de GENIUS d’ici novembre
Le Comptroller américain de la monnaie, Jonathan Gould, a déclaré que son agence publierait d'ici novembre les règles finales liées à la mise en œuvre d'une loi sur les stablecoins de paiement.
Lors du Wyoming Blockchain Symposium mercredi, le régulateur a précisé que, suite à la proposition de l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) visant à appliquer le Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins (GENIUS) Act, l’OCC publierait les règles définitives avant l’entrée en vigueur prévue de la loi en janvier 2027.
Gould a indiqué que l’OCC « publiera une règle finale d’ici novembre » alors que l’agence analyse actuellement les retours de l’industrie crypto après la publication des règles proposées en février. Il a ajouté qu’il s’attend à ce que le régulateur puisse commencer à traiter les demandes liées aux émetteurs de stablecoins à partir de 2027.
Le GENIUS Act, signé en juillet 2025, vise à créer un cadre réglementaire pour les stablecoins de paiement aux États-Unis, exigeant des règles de la part des agences gouvernementales supervisant ces produits, y compris l’OCC, le Treasury Department, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et le Federal Reserve Board.
Bien que l’OCC ait avancé avec une proposition de 376 pages pour la mise en œuvre de GENIUS en février, les agences gouvernementales n’ont que jusqu’au 18 janvier pour finaliser les réglementations à l’approche de l’entrée en vigueur de la loi. Plusieurs régulateurs ont déjà publié leurs propositions et recueilli les commentaires du public concernant la mise en œuvre de GENIUS, mais n’ont pas publié de règles définitives avant juillet, ce qui pourrait entraîner une incertitude réglementaire pour les émetteurs de stablecoins.
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