Discours du président de la SEC américaine lors de la table ronde : l’équilibre entre la confidentialité des cryptomonnaies et la régulation financière

Source : Site officiel de la SEC ; Traduction : Jinse Finance

Le président de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, Paul S. Atkins, a prononcé un discours le 15 décembre (heure locale) lors de la table ronde du groupe de travail sur les crypto-monnaies de la SEC concernant la surveillance financière et la vie privée. Il a déclaré que la blockchain possède des capacités extrêmement puissantes en matière de transactions liées et d’identification des expéditeurs, et qu’en cas de mauvaise orientation réglementaire, l’écosystème crypto pourrait être poussé vers « l’architecture de surveillance financière la plus puissante jamais vue ».

Paul S. Atkins a averti que si le gouvernement considère « chaque portefeuille comme un courtier, chaque morceau de code comme une bourse, et exige la déclaration de chaque transaction », cela transformerait l’industrie en une « prison panoptique financière ». Mais il a également souligné qu’il existe encore une voie réalisable permettant de concilier sécurité et innovation sans sacrifier la vie privée individuelle. Le débat autour de la vie privée sur la blockchain et des frontières réglementaires devient un sujet central pour les régulateurs.

Voici le texte intégral du discours de Paul S. Atkins :

Mesdames et messieurs, bon après-midi et merci à tous d’être présents. Tout d’abord, je tiens à remercier la commissaire Hester Peirce et l’ensemble du groupe de travail sur les crypto-monnaies pour l’organisation de cette table ronde. Je remercie également les membres éminents du panel d’avoir fait le déplacement à Washington pour partager leurs points de vue sur la question de la vie privée financière au XXIe siècle. Avant d’exposer mes propres opinions, je dois rappeler que les propos que je tiens aujourd’hui n’engagent que moi et ne reflètent pas nécessairement la position de la SEC ou des autres commissaires.

Les participants à la table ronde d’aujourd’hui vont explorer une question fondamentalement américaine : est-il possible de participer à la finance moderne sans sacrifier sa vie privée ? Cette contradiction soulève de nombreuses questions importantes. D’un côté, le gouvernement fédéral a le devoir de protéger les citoyens américains contre les menaces et dans l’intérêt de la sécurité nationale, notamment en luttant contre les activités financières illicites via des mesures telles que le Bank Secrecy Act, mises en œuvre par le Trésor et d’autres agences. D’un autre côté, la liberté pour les citoyens de gérer leurs affaires personnelles (y compris financières) sans surveillance gouvernementale ou institutionnelle est l’une des valeurs fondamentales des États-Unis.

L’émergence des crypto-monnaies a joué un rôle moteur, nous offrant une opportunité unique de réfléchir à cette question à l’ère des technologies du XXIe siècle. Depuis janvier de cette année, l’administration actuelle a mis l’accent sur le retour du pouvoir au peuple américain, afin qu’il puisse gérer ses propres affaires, y compris dans le domaine des crypto-monnaies.

En ce qui nous concerne, la SEC doit reconnaître ses propres réalisations dans l’équilibre entre la protection des investisseurs et la vie privée. La Commission a mis en place des outils tels que le Consolidated Audit Trail (CAT), les référentiels de données sur les swaps et le formulaire PF, affirmant que ces outils sont essentiels pour protéger les investisseurs, lutter contre la fraude et maintenir la sécurité des marchés. Cependant, l’appétit insatiable du gouvernement fédéral pour les données a conduit à l’expansion continue de ces outils, menaçant de plus en plus la liberté des investisseurs américains et leur imposant des coûts souvent peu rentables, car le gouvernement n’utilise même pas toutes les informations soumises. Par exemple, bien que la création du CAT par la Commission visait à mieux comprendre les transactions sur les marchés, il s’est finalement transformé en un système puissant rapprochant la SEC d’une surveillance de masse. C’est pourquoi nous avons pris des mesures pour réduire certains des éléments de données les plus sensibles du CAT et réévaluer sa portée et ses coûts.

Friedrich von Hayek, dans son ouvrage « La présomption fatale », critiquait la croyance de nombreux responsables gouvernementaux selon laquelle la solution aux problèmes consiste à rassembler suffisamment de personnes intelligentes dans une pièce, à collecter suffisamment d’informations, et à permettre à ces personnes omniscientes de trouver une solution parfaite sur la base de toutes ces données. Pourtant, nous avons vu à quel point cette approche fonctionne mal dans la pratique — voire pas du tout. Le Dr Hayek avait donc bien raison !

Avec l’émergence des crypto-monnaies, il n’est pas difficile d’imaginer qu’à l’avenir, le gouvernement et une série d’intermédiaires pourraient presque tout savoir de la vie financière des individus. Les régulateurs peuvent avoir un appétit féroce pour les données, mais cette tendance est manifestement incompatible avec l’essence de la société libre qui a fait la grandeur des États-Unis.

Ainsi, les régulateurs doivent faire preuve d’humilité et de principes lorsqu’ils saisissent les opportunités offertes par les crypto-monnaies. À l’ère analogique, la régulation financière était naturellement limitée par les documents papier, la distance physique et les processus manuels. Ces délais, bien qu’inconfortables pour le gouvernement, limitaient naturellement la quantité d’informations que la Commission pouvait obtenir sur n’importe quel investisseur américain. Mais à l’ère numérique, ces limites ont considérablement diminué, rendant la discussion d’aujourd’hui sur les crypto-monnaies et les technologies de renforcement de la vie privée d’autant plus cruciale.

La blockchain publique est plus transparente que n’importe quel système financier traditionnel. Chaque transfert de valeur est enregistré sur un registre consultable par tous. Les sociétés d’analyse on-chain ont déjà excellé dans l’aide aux forces de l’ordre pour relier les activités on-chain aux identités off-chain. En d’autres termes, si la régulation prend la mauvaise direction, les crypto-monnaies pourraient devenir l’architecture de surveillance financière la plus puissante jamais vue.

En effet, si le gouvernement considère chaque portefeuille comme un courtier, chaque logiciel comme une bourse, chaque transaction comme un événement à déclarer, et chaque protocole comme un nœud à surveiller, alors il transformera cet écosystème en une prison panoptique financière.

Dans le même temps, cette technologie offre également des outils de protection de la vie privée impossibles dans le monde analogique, tels que les preuves à connaissance nulle, la divulgation sélective, ainsi que des portefeuilles permettant aux utilisateurs de prouver leur conformité sans fournir à des intermédiaires ou au gouvernement l’intégralité de leurs dossiers financiers ou de leurs informations personnelles. On peut imaginer qu’avec un tel système, les plateformes réglementées pourraient prouver que leurs utilisateurs ont été vérifiés, sans avoir à conserver de façon permanente les détails de chaque paiement, transaction ou don.

Ces outils aideront également nos marchés à continuer de fonctionner sans heurts lors de leur migration vers la blockchain. La transparence financière totale inhérente à la blockchain publique pourrait freiner des activités essentielles sur les marchés financiers.

Par exemple, de nombreuses institutions dépendent de la capacité à établir des positions, tester des stratégies et fournir de la liquidité sans exposer immédiatement ces activités à leurs concurrents ou à des traders prédateurs. Si chaque ordre, transaction de couverture et ajustement de portefeuille est visible en temps réel, nous pourrions voir apparaître des phénomènes de front-running, d’imitation et de « ventes en cascade », ce qui compliquerait la gestion des risques pour les entreprises. Si chaque déséquilibre d’inventaire ou flux de fonds client est immédiatement exposé au marché, l’attrait des activités de market making et de souscription diminuerait considérablement.

Cette technologie permet de trouver un équilibre entre les intérêts du gouvernement dans la lutte contre les menaces à la sécurité nationale et l’intérêt du public américain pour la vie privée. Mais pour mieux atteindre cet équilibre, nous devons nous assurer que les Américains ne sont pas immédiatement suspectés lorsqu’ils utilisent ces outils. Protéger les activités légitimes des citoyens contre la surveillance de masse, tout en permettant au gouvernement de remplir ses fonctions essentielles, est la meilleure façon de protéger la sécurité nationale et les libertés fondamentales, tout en laissant la place à l’innovation.

Par conséquent, la question est d’une importance capitale — les enjeux sont considérables et les conséquences durables. Au début de cette table ronde, j’ai hâte d’entendre davantage d’avis d’experts sur la manière dont la Commission peut protéger la vie privée des Américains, et sur la façon dont les outils de confidentialité des crypto-monnaies peuvent réduire, plutôt qu’augmenter, la nécessité d’une surveillance financière de masse.

Je suis convaincu qu’en travaillant ensemble, nous pouvons construire un cadre qui garantira que les progrès technologiques et le développement financier ne se feront pas au détriment des libertés individuelles.

Malheureusement, en raison d’autres engagements, je ne pourrai pas assister à l’ensemble de la réunion, mais je suis heureux d’être ici aujourd’hui parmi vous. Merci à tous d’avoir pris le temps d’assister à cette rencontre. J’attends avec impatience des discussions passionnantes à venir.