« Je ne parie pas sur une adoption ce mois-ci » : un avocat expose trois problèmes qui freinent encore le projet de loi sur la structure du marché des cryptomonnaies
Selon l’avocat spécialisé en crypto Jake Chervinsky, les négociateurs du Sénat ont du mal à finaliser un projet de loi sur la structure du marché, car des désaccords persistent concernant le rendement des stablecoins, les conflits d’intérêts et les protections pour la DeFi, ralentissant ainsi les avancées. Chervinsky a indiqué que les désaccords restants sont suffisamment sérieux pour qu’il n’attende pas de passage en commission avant la fin de l’année.
La tentative du Sénat américain de faire avancer une législation historique sur la structure du marché des crypto-monnaies a rencontré un obstacle en cette fin d'année, alors que les négociateurs s'efforcent de résoudre trois différends complexes, selon Jake Chervinsky, Chief Legal Officer de Variant Fund.
Dans une publication tard jeudi, il a déclaré que les sénateurs travaillent "très dur pour y parvenir, mais plus ils s'en approchent, plus cela devient complexe", ajoutant : "Je ne parie pas sur un markup ce mois-ci."
Chervinsky a qualifié la législation sur la structure du marché de "l'objectif politique le plus important pour les crypto-monnaies, point final", notant que la Chambre des représentants a déjà adopté sa version — le Clarity Act — en juillet, clarifiant quels tokens ne sont pas des valeurs mobilières, et comment les plateformes centralisées sont réglementées. Au Sénat, le Banking Committee est responsable de la partie du projet de loi relative au droit des valeurs mobilières, tandis que l'Agriculture Committee travaille sur la partie relative au droit des matières premières, les deux ayant publié des projets cet automne.
Avant que la législation ne puisse avancer, les deux commissions doivent tenir un markup — une session formelle où les législateurs votent sur les amendements et décident s'ils envoient le projet de loi pour un vote complet au Sénat. Chervinsky a indiqué qu'aucune des deux commissions ne souhaite passer au markup tant qu'elles ne sont pas certaines que les deux projets peuvent obtenir un vote favorable.
Trois obstacles subsistent
Le premier obstacle majeur concerne le rendement des stablecoins. Chervinsky a expliqué que les banques cherchent à étendre "l'interdiction des intérêts" qu'elles ont négociée dans le GENIUS Act axé sur les stablecoins, signé par le président Trump plus tôt cette année. Cette législation interdit aux émetteurs de verser aux détenteurs toute forme d'intérêt ou de rendement. Cependant, la disposition est rédigée de manière étroite, a noté Chervinsky, et ne traite pas des récompenses sans rendement ou du rendement versé par des tiers — une interprétation que les banques qualifient désormais de "faille". Leur volonté d'élargir la restriction, a-t-il averti, pourrait convaincre suffisamment de sénateurs pour mettre en péril l'ensemble du projet de loi.
Un deuxième point de discorde concerne les conflits d'intérêts. Chervinsky a indiqué que certains démocrates ont signalé qu'ils ne soutiendraient pas la législation sur la structure du marché à moins qu'elle n'inclue une disposition restreignant l'implication de la famille du président dans les entreprises liées aux crypto-monnaies. La politique derrière cette demande est "simple et évidente", a-t-il écrit, mais les négociateurs n'ont pas encore trouvé de solution permettant au projet de loi d'avancer.
Le troisième et le plus important différend, selon Chervinsky, concerne la DeFi. Il a soutenu que le projet de loi ne devrait réglementer que les plateformes centralisées qui détiennent les fonds des utilisateurs, et que son seul objectif concernant la finance décentralisée devrait être de la protéger — notamment en veillant à ce que les développeurs de logiciels soient protégés contre le fait d'être traités comme des intermédiaires.
Certains acteurs de la finance traditionnelle comme Citadel, a-t-il noté, poussent le Congrès à classer les développeurs, validateurs et autres parties de la DeFi comme des intermédiaires réglementés — une position qu'il considère comme une tentative de préserver leur "fossé réglementaire". Sans une forte protection des développeurs, a déclaré Chervinsky, il n'y a pas de projet de loi sur la structure du marché, rappelant les actions passées impliquant les développeurs de Tornado Cash et les créateurs de plateformes d'échange décentralisées.
Compte tenu des différends persistants et du nombre limité de jours législatifs restants, Chervinsky a averti que le processus devrait probablement se poursuivre en janvier. "Il n'y a rien de plus important que de bien faire les choses", a-t-il déclaré. "Nous n'aurons pas de seconde chance."
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