Le régulateur financier australien publie des directives mises à jour, envisageant d'élargir la portée de la régulation des crypto-monnaies.
Jinse Finance rapporte que l'Australian Securities and Investments Commission (ASIC) a publié mardi une version révisée de la « Information Sheet 225 » (Info Sheet 225), clarifiant, dans le cadre du Corporations Act, quels produits et services liés aux actifs numériques pourraient être considérés comme des produits financiers. Cette dernière mise à jour remplace le terme précédent « crypto-asset » par le terme plus large « digital assets », dans le but de couvrir de manière exhaustive les actifs virtuels, les actifs tokenisés et les produits basés sur des tokens, sans omission. Bien que cette directive ne possède pas la force d'une nouvelle loi, l'ASIC indique qu'elle vise à offrir une plus grande certitude réglementaire aux entreprises avant que le Trésor australien ne propose le projet de loi « Digital Asset Platforms and Payment Service Providers bills ». Ce projet de loi introduira un système de licence officiel pour les exchanges de cryptomonnaies, les plateformes de conservation et certains émetteurs de stablecoins spécifiques. De plus, l'ASIC réaffirme que, selon la législation actuelle, de nombreux actifs numériques, y compris les yield-bearing tokens, les staking programs et les asset-referenced stablecoins, pourraient nécessiter l'obtention d'une licence de services financiers australienne (Australian Financial Services license). Cette version finale de la directive s'appuie sur la consultation menée par l'ASIC en décembre 2024, élargissant le nombre de cas pratiques de 13 à 18 et ajoutant de nouveaux chapitres concernant la conservation, la gestion de fonds et les exemptions transitoires. Ces cas pratiques couvrent un large éventail, y compris les tokens émis par les exchanges, les NFT de type gaming, les stablecoins générant des rendements, les wrapped tokens ainsi que les plateformes de staking-as-a-service.
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