L’Australie vient de publier un projet de législation qui devrait faire transpirer les plateformes d’échange de crypto-monnaies. Le gouvernement souhaite imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel aux plateformes d’actifs numériques qui enfreignent les règles, ce qui pourrait être absolument dévastateur pour les plus grands opérateurs.
Les nouvelles règles obligeraient les exchanges à obtenir une Australian Financial Services License et à respecter les mêmes règles de base que les sociétés financières traditionnelles. S’ils n’agissent pas honnêtement, induisent les clients en erreur ou utilisent des clauses contractuelles abusives, ils risquent la plus élevée de ces trois sanctions : 10,9 millions de dollars, trois fois le bénéfice tiré de l’infraction, ou 10% de leur chiffre d’affaires annuel.
Ce chiffre de 10% n’est pas à prendre à la légère lorsqu’il s’agit de plateformes comme Coinbase ou Kraken qui traitent des milliards de transactions. Même pour les acteurs plus modestes, perdre 10% du chiffre d’affaires en une seule amende pourrait signifier la fin de leur activité. Cela montre que l’Australie ne plaisante plus avec la supervision des crypto-monnaies.
Le projet est ouvert aux commentaires du public jusqu’au 24 octobre, ce qui laisse environ un mois au secteur pour réagir ou proposer des modifications avant qu’il ne devienne potentiellement loi. Cela intervient alors que les régulateurs australiens se montrent de plus en plus préoccupés par les pertes subies par les investisseurs particuliers sur les marchés crypto.
Cependant, il existe quelques allègements pour les petites structures. Les plateformes détenant moins de 5 000 dollars par client et traitant moins de 10 millions de dollars par an sont exemptées des exigences complètes. C’est une mesure intelligente, car elle permet aux petits innovateurs d’opérer sans être écrasés par les coûts de conformité destinés aux grands acteurs.
Conclusion
Le projet de législation sur les crypto-monnaies en Australie marque un tournant, poussant les exchanges vers une conformité plus stricte. Avec des sanctions lourdes à l’horizon, les principaux acteurs doivent s’adapter rapidement, tandis que les petites entreprises bénéficient d’exemptions qui équilibrent innovation et protection des consommateurs.
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