La SEC et la CFTC s’alignent sur la régulation de la DeFi et prévoient une table ronde
- La SEC et la CFTC cherchent à harmoniser les règles pour les cryptomonnaies et la DeFi
- La table ronde aura lieu le 29 septembre à Washington
- Les agences accordent la priorité aux contrats perpétuels, aux stablecoins et à l'innovation crypto
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont annoncé cette semaine qu'une table ronde se tiendra le 29 septembre 2025 à Washington, DC, afin d'aligner les stratégies réglementaires pour la finance décentralisée (DeFi) et les produits liés aux cryptomonnaies. L'événement sera ouvert au public et diffusé en direct sur le site web de la SEC.
Dans une déclaration conjointe publiée le vendredi 5 septembre 2025, les deux agences ont souligné que l'initiative vise à « harmoniser les définitions des produits et des lieux ; simplifier les normes de reporting et de données ; aligner les structures de capital et de marge ; et créer des exemptions coordonnées pour l'innovation, en utilisant le pouvoir d'exemption existant de chaque agence ».
Parmi les priorités mises en avant figurent les marchés de trading continu (24/7), les contrats événementiels, les contrats perpétuels, les stablecoins et les modèles d'innovation pour le secteur de la finance décentralisée. Selon les entités, rien dans la législation actuelle n'empêche les plateformes enregistrées aux États-Unis de lister certains produits crypto au comptant, encourageant ainsi les participants du marché à dialoguer directement avec le personnel de la SEC et de la CFTC au sujet de leurs préoccupations.
Le président de la SEC, Paul Atkins, et la présidente par intérim de la CFTC, Caroline Pham, ont déclaré dans un communiqué :
« C'est un nouveau jour pour la SEC et la CFTC, et aujourd'hui nous entamons un voyage attendu de longue date pour offrir aux marchés la clarté qu'ils méritent. En travaillant ensemble, nos deux agences peuvent transformer le cadre réglementaire unique de notre nation en une source de force pour les participants du marché, les investisseurs et tous les Américains. »
La table ronde s'inscrit dans le cadre du Crypto Project de la SEC et du Crypto Sprint de la CFTC, tous deux visant à mettre à jour les cadres réglementaires à la lumière de l'évolution rapide du secteur. L'initiative fait également suite aux recommandations du rapport du President's Working Group on Digital Asset Markets. Par ailleurs, la Federal Reserve organisera en octobre 2025 une conférence dédiée aux modèles de stablecoins et à la tokenisation des services financiers, renforçant ainsi l'agenda réglementaire qui englobe l'ensemble du marché des actifs numériques.
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