La Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont annoncé leur intention de coordonner leurs actions pour soutenir la crypto, la DeFi, les marchés de prédiction, les contrats perpétuels et la gestion de portefeuille avec marge.
Les deux principaux organismes de régulation aux États-Unis visent à harmoniser les règles, réduire les lacunes réglementaires, étendre les heures de négociation et utiliser des exemptions à l’innovation pour maintenir la compétitivité des marchés américains.
Les deux ont déclaré, « Alors que les marchés des valeurs mobilières et des non-valeurs mobilières convergent de plus en plus, nous sommes enthousiastes à l’idée d’entamer une nouvelle ère de coordination entre les régulateurs de marché américains. Le travail de la SEC et de la CFTC n’a jamais été aussi étroitement lié — et la vague d’innovation qui s’annonce n’a jamais autant dépendu de la profondeur de notre coopération. »
Cadre SEC et CFTC pour la gestion de portefeuille avec marge
Cette annonce intervient quelques jours après leur déclaration conjointe du personnel sur les produits d’actifs cryptographiques au comptant, qui a constitué leur première étape de collaboration. Les deux agences ont connu des tensions par le passé, principalement en raison de la superposition de leurs juridictions et de leurs approches réglementaires opposées, en particulier en ce qui concerne la crypto.
Cependant, elles ont désormais convenu qu’un cadre coordonné SEC-CFTC pour la gestion de portefeuille avec marge pourrait potentiellement réduire les inefficacités de capital en reconnaissant les positions compensatoires entre différentes classes de produits.
Les deux ont réaffirmé qu’ils étaient prêts à envisager des « exemptions à l’innovation » afin de créer des zones franches ou des exemptions permettant aux participants du marché de s’engager dans des transactions de gré à gré sur des actifs cryptographiques au comptant, à effet de levier, sur marge ou autres. Cela inclut les produits dérivés tels que les contrats perpétuels sur les protocoles DeFi.
Ces zones franches et exemptions permettraient aux participants du marché de construire des modèles commercialement viables pendant que les agences poursuivent l’élaboration de règles à plus long terme.
Selon la SEC et la CFTC, le droit à l’auto-conservation de ses actifs est une valeur fondamentale américaine. À l’heure actuelle, les participants du marché peuvent négocier des crypto-actifs au comptant sur des plateformes réglementées par le gouvernement. Les organismes de régulation indiquent qu’il existe d’autres moyens pour les utilisateurs de négocier des crypto-actifs au comptant entre eux.
Une table ronde conjointe aura lieu en septembre prochain
Les deux organismes de régulation ont annoncé une table ronde conjointe SEC et CFTC sur l’harmonisation réglementaire, qui se tiendra le 29 septembre 2025.
Selon le communiqué de presse consulté par Cryptopolitan, ils ont tous deux déclaré, « Comme détaillé par le rapport du President’s Working Group on Digital Asset Markets sur le renforcement du leadership américain dans la technologie financière numérique, nous nous engageons à utiliser nos autorités existantes pour établir des réglementations adaptées aux produits innovants et aux plateformes de négociation. »
Lors de la table ronde, la SEC et la CFTC discuteront des moyens d’encourager l’harmonisation de leurs approches concernant les offres de produits, de permettre un choix de marché accru et de protéger les investisseurs grâce à des cadres réglementaires clairs, prévisibles et favorables à l’innovation.
La SEC et la CFTC sont ouvertes à une collaboration avec la possibilité d’étendre davantage les heures de négociation, lorsque cela est approprié. Étendre les heures de négociation pourrait mieux aligner les marchés américains avec la réalité évolutive d’une économie mondiale en continu. Cependant, il se peut qu’il n’existe pas une seule meilleure façon de gérer tous les produits en ce qui concerne les heures de négociation. Néanmoins, cela pourrait mieux fonctionner pour certains types d’actifs que pour d’autres.
De plus, la SEC et la CFTC prévoient d’examiner les opportunités de collaboration afin de déterminer où les contrats d’événements pourraient être mis à disposition des participants du marché américain, indépendamment de la répartition des juridictions.
La déclaration a également abordé les marchés crypto offshore avec de nombreux contrats perpétuels, qui sont des swaps sans date d’expiration définie. Ils ne sont pas autant utilisés aux États-Unis qu’ils pourraient l’être en raison de contraintes juridictionnelles et de définitions.
Selon les organismes de régulation, « les agences pourraient envisager des mesures concomitantes pour rapatrier les contrats perpétuels qui répondent aux normes de protection des investisseurs et des clients, permettant potentiellement à ces produits d’être négociés sur des plateformes réglementées par la SEC et la CFTC. »
